ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par le site www.ryoko-par-claudia.com spécialisé dans la création artisanale de pochettes en couture.

Ryoko par Claudia (ci-après dénommé « le Site ») est édité par : Claudia MARGUERIE enregistrée sous le statut de Kojin Jigyo à Kita-ku, Tokyo, JAPON – Adresse email : ryoko.par.claudia@gmail.com, ci-après dénommée « l’Editeur ».

Ryoko-par-claudia.com est hébergé par la SAS OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : +33 9 72 10 10 07

La responsable de la publication est Claudia MARGUERIE.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro hors expédition, hors taxes, car n’étant pas assujettis à la TVA au Japon.

En cas de commande vers un pays autre que le Japon, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. ces droits et sommes varient d’un pays à l’autre et ne relèvent pas du ressort de Ryoko par Claudia. 

Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Pour l’Union Européenne, les frais de douanes s’appliquent pour toute commande d’un montant supérieur à 150 Euros. Cela ne vous dispense pas de payer éventuellement la TVA.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro ou en Yen Japonais.

Ryoko-par-Claudia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Ryoko-par-Claudia jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 3 : Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site www.ryoko-par-claudia.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Ryoko-par-Claudia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : Validation de la commande

Toute commande sur le site www.ryoko-par-claudia.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reçoit systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou grâce au système sécurisé Paypal.

L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

ARTICLE 6 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur doit notifier son intention de se rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant son numéro de commande, à l’adresse : ryoko.par.claudia@gmail.com

Dès réception de sa déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation est envoyé. L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes, etc.) et en parfait état de revente.

Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité. Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai.

Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente.

Les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ryoko-par-claudia.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de sa commande, nous en informons l’acheteur par mail. Sa commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

ARTICLE 8 : Livraison

En raison de la pandémie mondiale Covid-19, la durée de livraison dans les autres pays que le Japon peut être rallongée et Ryoko par Claudia ne peut en être tenu responsable.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Nous expédions du Japon et nous utilisons les services de Japan Post.

Tous nos envois internationaux sont sécurisés et nous vous enverrons le numéro de suivi.

Un courriel annonce que le produit est expédié. Si le ou les articles sont en stock, la commande est généralement expédiée sous 48h jours ouvrables (sauf personnalisation et rééditions). En cas de personnalisation ou de réédition de produit épuisé, un délai indicatif sera indiqué à l’acheteur par mail avant la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé pour en informer l’acheteur.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans sa boite à lettres. Il appartient à l’acheteur de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours ouvrés, l’acheteur peut annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : ryoko.par.claudia@gmail.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français.

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors à l’acheteur de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, l’acheteur peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : ryoko.par.claudia@gmail.com

ARTICLE 9 : Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : ryoko.par.claudia@gmail.com dans un délais de 14 jours maximum après réception du produit.

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel il a été reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 : Responsabilité

RYOKO par Claudia ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

D’autre responsabilité de RYOKO par Claudia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi japonaise.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit japonais.

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à Ryoko-par-Claudia pour obtenir une solution amiable à l’adresse : ryoko.par.claudia@gmail.com

À défaut de solution amiable, les tribunaux japonais sont les seuls compétents.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ryoko.par.claudia@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et du Code civil.

ARTICLE 13 : Données personnelles

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, il consente à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le blog, l’acheteur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par RYOKO par Claudia

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